Statuts


Article 1 – Raison sociale

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Smeuh.org.

Cette dénomination pourra être modifiée par décision de l'Assemblée Générale.

Article 2 - Objet

Cette association a pour but principal de mutualiser des services, autogérés par ses membres, d'hébergement et de prestations liés à Internet.

Elle pourra en outre se consacrer à toute activité liée aux technologies de l'information, notamment en matière de formation, de diffusion de connaissances et de vulgarisation.

Article 3 - Durée

Sa durée est illimitée.

Article 4 - Siège social

Le siège social est fixé à Toulouse.

Il pourra être transféré en tout autre lieu de cette ville par simple décision de l'Assemblée Générale.

Article 5 – Composition de l'association

L'association se compose exclusivement de membres actifs à jour de leur cotisation.

L'adhésion à l'association est impérativement conditionnée par l'ouverture d'un compte, donc à la mise à disposition d'une partie ou de l'ensemble des services proposés par la plate-forme de l'association.

De plus, ne pourront adhérer à l'association que les personnes ayant déclaré avoir pris connaissance des présents statuts ainsi que du règlement intérieur qui sont publiquement accessibles.

La qualité de membre se perd par :

Article 6 – Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

Cotisations

Une cotisation annuelle, qui doit être acquittée par les adhérents ; son montant est fixé par l'Assemblée Générale et précisé dans le règlement intérieur.

Autres Ressources

Toutes ressources autorisées par la Loi, et en lien avec l'activité développée, notamment des sommes perçues en contrepartie de prestations fournies par l'association.

Article 7 - Mode d'administration

Assemblée Générale

Le principal objectif de l'association étant de faire fonctionner des services gérés solidairement par l'ensemble de ses membres, l'Assemblée Générale est souveraine.

Elle est composée de l'ensemble des membres de l'association, et est seule habilitée à prendre des décisions engageant l'association.

Pour cela, elle est dotée de moyens de consultation et d'expression de tous les membres, utilisant des outils de communication qu'elle met en place et valide par l'intermédiaire de groupes de travail spécifiques issus de ses propres rangs, qui peuvent être complétés par des intervenants extérieurs.

Les modalités précises de mise en place et d'utilisation de ces outils sont définies par le règlement intérieur visé à l'article 10.

L'Assemblée Générale est réputée être permanente, grâce à l'utilisation des outils de communication.

Les décisions de l'Assemblée Générale font l'objet d'un vote à la majorité absolue.

Groupes de travail

L'Assemblée Générale peut déléguer des responsabilités diverses à certains de ses membres, regroupés en groupes de travail.

Ces groupes se constituent sur la base du volontariat, et leur légitimité est acquise de fait, sauf dénonciation de la délégation accordée par l'assemblée générale.

Le règlement intérieur définit plus précisément les règles de constitution et de fonctionnement des groupes de travail.

Dans tous les cas de figure, une délégation est révocable à tout instant par simple vote de l'Assemblée Générale.

Ces groupes de travail n'ont aucun pouvoir décisionnel. Toutefois, en l'absence de réaction de l'Assemblée Générale à une sollicitation de leur part en vue d'une prise de décision dans les délais et selon les modalités spécifiés au règlement intérieur, l'accord de l'Assemblée Générale leur est considéré comme acquis.

Ils peuvent avoir deux types de mission :

Groupe de travail technique

De par la nature de l'activité de l'association, le groupe de travail technique est permanent.

De par la nature sensible de ses activités, il bénéficie d'un statut particulier :

Article 8 - Collège Administratif

L'assemblée Générale délègue à un Collège Administratif, composé d'au moins deux membres, l'administration de l'association et la responsabilité de représenter l'association dans les actes de la vie civile.

Le Collège Administratif n'est pas responsable du contenu des sites hébergés. Le Collège Administratif est l'organe qui représente légalement l'association en justice. En cas de poursuites judiciaires, les membres du Collège Administratif en place au moment des faits prendront collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents.

Le Collège Administratif est autorisé à prendre des décisions de portée limitée présentant un caractère d'urgence dès lors qu'il en informe immédiatement l'Assemblée Générale, et sans que ces actions puissent avoir une incidence sur le fonctionnement de l'association, l'Assemblée Générale ayant toujours la possibilité d'invalider la décision prise par le Collège Administratif.

Chaque membre du Collège Administratif est révocable à tout moment par simple vote de l'Assemblée Générale.

Les modalités de fonctionnement du Collège Administratif sont définies dans le règlement intérieur.

Article 9 - Rapports annuels

Le Collège Administratif garantit l'existence du rapport d'activité et du rapport financier de l'association, qui sont présentés chaque année à l'Assemblée Générale et validés par elle.

Article 10 - Règlement intérieur

L'association se dote d'un règlement intérieur, qui définit les règles en vigueur concernant les prises de décisions inhérentes au fonctionnement de l'association, ainsi que toutes modalités additionnelles de désignation et de révocation de membres ou groupes de membres à qui l'association délègue certaines responsabilités.

Ce règlement intérieur peut évoluer sur proposition d'un groupe de travail spécifique de l'association, après vote de l'Assemblée Générale.

Article 11 - Quorums

L'Assemblée Générale étant réputée permanente et tous les membres disposant des outils de communication nécessaires, le nombre de participants nécessaire pour que l'Assemblée Générale puisse valablement délibérer est atteint en permanence.

Toutefois, pour toute décision entraînant une modification des statuts ou du règlement intérieur de l'association, un taux de participation minimal de 30 % des adhérents au vote est exigé. Pour décider la dissolution de l'association, un taux de participation minimal de 50 % des adhérents au vote est exigé.

Article 12 - Dissolution

La dissolution est prononcée par l'Assemblée Générale qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.


Les présents statuts ont été approuvés par l'Assemblée Générale de Smeuh.org le 22 mars 2009.

Fait à Toulouse, le 22 mars 2009